Les présentes conditions régissent l'accès au site selyor.com, la création d'un compte, l'utilisation du logiciel de backtesting Selyor (l'« Application ») et, lorsqu'ils seront ouverts, la souscription des abonnements payants. Elles sont conclues entre l'utilisateur et Stark Consulting (voir mentions légales). L'utilisation des services vaut acceptation pleine et entière des présentes.
La création d'un compte est nécessaire pour utiliser l'Application. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies, est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, et déclare être majeur et juridiquement capable.
Le service est actuellement proposé en version bêta : il est fourni « en l'état », peut évoluer, être interrompu ou modifié à tout moment, et les fonctionnalités accessibles gratuitement pendant cette phase (notamment l'accès aux données de marché) pourront être réservées aux formules payantes lors du lancement commercial, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Stark Consulting concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'installation et d'utilisation de l'Application sur ses propres équipements, pour ses besoins propres. Sont notamment interdits : la revente, la location, le prêt, la mise à disposition de tiers, ainsi que la décompilation ou l'ingénierie inverse hors des cas strictement prévus par la loi.
Les données historiques accessibles via le serveur de données Selyor proviennent de fournisseurs tiers et sont mises à disposition exclusivement pour l'usage personnel de l'utilisateur au sein de l'Application (analyse, backtesting). Il est strictement interdit de les redistribuer, revendre, publier, extraire massivement ou constituer une base de données concurrente. Des quotas techniques peuvent s'appliquer. Les données sont fournies « en l'état », sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou de continuité.
À l'issue de la bêta, certaines fonctionnalités seront accessibles via des abonnements payants dont les prix, exprimés en euros toutes taxes comprises, seront affichés sur le site avant toute souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont à tacite reconduction par période (mensuelle ou annuelle) et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui reste due.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription : en souscrivant, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation, ce qui lui est rappelé au moment de l'achat.
Stark Consulting peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes (notamment aux articles 4 et 5), de fraude, d'impayé ou d'usage compromettant la sécurité ou l'intégrité du service, après notification lorsque les circonstances le permettent.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Stark Consulting, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Stark Consulting ne répond en aucun cas des pertes de trading, pertes de profits, pertes de données ou préjudices indirects. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être légalement.
L'Application, le site et leurs contenus restent la propriété exclusive de Stark Consulting. Les stratégies, paramètres et fichiers de données importés par l'utilisateur demeurent les siens.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation, les utilisateurs abonnés étant informés de toute modification substantielle avant sa prise d'effet.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions de droit commun.